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Différence entre démembrement et indivision ?

Préparez dès à présent la transmission de votre patrimoine et optimisez-en la fiscalité grâce à la mise en place d’un montage redoutable : le démembrement de propriété. Il peut être appliqué sur tous types d’actifs, immobiliers ou financiers. Certains montages en démembrement permettent entre autres d’éluder les contraintes occasionnées par l’indivision. Dans quel cas justement parle-t-on de démembrement et d’indivision ?

Le démembrement : séparation de la nue-propriété de l’usufruit

Plusieurs avantages découlent de la séparation de la nue-propriété de l’usufruit, par rapport à un bien géré en indivision. Il s’agit pour l’usufruitier d’avoir la possibilité d’occuper du bien ou de l’exploiter en le mettant en location et en tirant profit de ses fruits. Il échappe aux gros travaux d’entretien ou de rénovation qui incombent en revanche au nu-propriétaire.

Le nu-propriétaire est celui qui dispose du bien, il peut donc décider, à la différence de l’usufruitier, de mettre le bien en vente ou de continuer à la conserver. Il ne perçoit pas les revenus locatifs, et n’est donc pas assujetti au paiement des impôts fonciers. De même, le bien n’étant pas considéré comme appartenant à son patrimoine, il est exonéré de paiement de l’IFI. En revanche, il devient plein propriétaire du bien à l’issue du démembrement, qui peut être viager ou temporaire

La gestion de l’indivision par le biais du démembrement

Lorsqu’un bien en commun soumis à l’indivision doit être géré en toute sérénité, il convient d’éviter les désagréments tels que les tensions et les blocages liés à son exploitation ou à sa revente. Il est donc judicieux de mettre en place le démembrement de propriété. C’est le cas des parts de SCI, les sociétés civiles immobilières dont les associés sont généralement les membres d’une même famille qui détiennent des parts démembrées, en usufruit ou en nue-propriété.

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